Termes et Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent les termes sous lesquels Fox Consulting - FZCO offre ses services via le site Ecomdurability.com.

Article 1. DÉFINITION

  • « Société ; nous » : désigne Fox Consulting - FZCO, société dont le siège est situé à Dubai Silicon Oasis, DPP - Bâtiment A1, Dubaï, Émirats Arabes Unis, immatriculée sous le numéro d'identification 41259.
  • « Site » : désigne le site internet accessible à partir de l’URL https://www.ecomdurability.com et tous les sous-sites associés, édités par la Société pour présenter et vendre ses services, notamment sa plateforme en ligne où les formations sont accessibles.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne qui navigue, lit, visualise et utilise le Site.
  • « Formation » : désigne les formations en ligne payantes vendues sur le Site par la Société à destination d’un public francophone.
  • « Coaching supplémentaire » : désigne les offres d’accompagnement par la Société, proposées en option aux Clients dans le cadre de la Formation.
  • « Service » : désigne indifféremment les différents types de services fournis par la Société (Formations, Coachings supplémentaires).
  • « Client ; vous » : désigne la personne physique ou morale contractant un abonnement auprès de la Société. Les Clients peuvent être des particuliers ou des professionnels.
  • « Conditions Générales ; CG » : désigne les conditions applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses Clients.

Article 2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de fourniture et d'achat des services offerts par la Société, incluant l'utilisation du Site. L'acceptation des CGV s'effectue au moment de la validation de la commande du Client. En procédant au paiement, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 3. DESCRIPTION DES SERVICES

Les détails des Formations proposées par la Société sont disponibles sur le Site et détaillés lors d'un appel de découverte. La Formation en ligne est dispensée en langue française.

Article 4. COMMANDE

Le Client doit suivre le processus de commande spécifié lors de l'appel de découverte à travers l'envoi d'un lien sécurisé Stripe, qui inclut la saisie de ses données personnelles, la sélection des services désirés, et le paiement. Une confirmation de commande sera envoyée par email une fois le paiement effectué.

Article 5. PRIX ET RÈGLEMENT DE LA COMMANDE

Les prix sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables. Le paiement s'effectue par les moyens proposés: Carte bancaire, Paypal, virement bancaire.

Article 6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 7. GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE

La Société garantit que les services sont conformes à leur description sur le Site. Tout service jugé non conforme peut être remboursé ou échangé.

Article 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des ventes sont nécessaires pour la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires de la Société uniquement pour l'exécution des tâches sous-traitées pour la gestion des commandes.

Article 9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Dubaï.